Mentions légales

Le site internet www.pergoladefrance.fr est édité par :

SAS EVOLUTION BOIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 €
Siège social : 12 Chemin du Vallon, 15600 Maurs (Cantal, Auvergne)
SIRET : 821 963 782 00031
RCS : Aurillac B 821 963 782
N° TVA intracommunautaire : FR38821963782
Date de création : 01/09/2016

Dénomination commerciale : Pergola de France

Représentant légal : Monsieur Rémy SEYROLLES, Président de la SAS Evolution Bois

Direction de la publication :
Co-directeurs de publication : Rémy SEYROLLES, Carole LAHBADI, Julien COUZINET

Adresse postale :
SAS Evolution Bois - Pergola de France
12 Chemin du Vallon
15600 Maurs
France

Téléphone : 04 71 45 16 96
Email : info@pergoladefrance.fr
Site web : www.pergoladefrance.fr

Horaires d'ouverture du service client :

• Lundi au vendredi : 08h00 - 17h30
• Samedi, dimanche et jours fériés : Fermé

Le site www.pergoladefrance.fr est hébergé par :

SAS 772424
Société par Actions Simplifiée
Adresse : Chemin Petit Cabri, 13100 Le Tholonet, France
SIREN : 481 998 730
Téléphone : +33 (0)805 690 122
Site web : https://www.772424.com

La SAS Evolution Bois, exerçant sous la dénomination commerciale Pergola de France, est spécialisée dans la conception, la fabrication artisanale et la commercialisation de pergolas en bois Douglas haut de gamme.

L'entreprise fabrique ses produits sur commande dans son atelier situé à Maurs (Cantal, Auvergne) et s'adresse aux particuliers, collectivités et professionnels sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

5.1. Droits d'auteur et propriété du site

Le site www.pergoladefrance.fr et l'ensemble de ses contenus (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, chartes graphiques, bases de données, logiciels, structure, arborescence) sont la propriété exclusive de la SAS Evolution Bois ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

5.2. Marque déposée

La marque « PERGOLA DE FRANCE » est une marque française déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Détails du dépôt :

• Type : Marque figurative en couleur
• Numéro d'enregistrement : 4809890
• Date de dépôt : 19/10/2021
• Date d'enregistrement : 03/06/2022 (BOPI 2022-22)
• Date d'expiration : 19/10/2031
• Titulaire : EVOLUTION BOIS, SASU
• Classes de Nice : 19, 20, 35, 37, 40, 41, 42

Produits et services protégés :

• Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques d'origine française
• Classe 20 : Bois mi-ouvrés, planches, lattes, meubles, objets de décoration en bois
• Classe 35 : Services de vente de produits en bois et constructions en bois
• Classe 37 : Entretien et réparation de constructions en bois
• Classe 40 : Services de conception sur mesure (menuiserie)
• Classe 41 : Formation à la conception, fabrication et installation
• Classe 42 : Design d'intérieur, logiciels de visualisation

Toute reproduction, imitation ou apposition, totale ou partielle, de la marque « Pergola de France » sans autorisation expresse et préalable de la SAS Evolution Bois est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.3. Utilisation des contenus

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SAS Evolution Bois, à l'exception :

• Des reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle)
• Des courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur et la source

Toute utilisation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.4. Crédits photographiques

Les photographies et images présentes sur le site www.pergoladefrance.fr proviennent des sources suivantes :

• Photographies réalisées en interne par la SAS Evolution Bois (réalisations, produits, atelier)
• Photographies fournies par des clients avec leur autorisation
• Banque d'images Unsplash (images libres de droits)

Toute réutilisation des photographies propriété de la SAS Evolution Bois est interdite sans autorisation écrite préalable.

Conformément à l'article L.243-2 du Code des assurances, la SAS Evolution Bois est couverte par les assurances professionnelles suivantes :

6.1. Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale

Compagnie d'assurance : AXA France IARD
Numéro de contrat : 0000010172917204
Garanties : Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Décennale

Les attestations d'assurance sont disponibles sur simple demande à l'adresse info@pergoladefrance.fr.

7.1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.pergoladefrance.fr est la SAS Evolution Bois, représentée par son Président, Monsieur Rémy SEYROLLES.

Contact délégué à la protection des données :
Email : info@pergoladefrance.fr
Adresse : SAS Evolution Bois, 12 Chemin du Vallon, 15600 Maurs

7.2. Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et exécution des commandes
• Obligations comptables et fiscales
• Gestion des demandes de devis et projets sur mesure
• Communication commerciale (avec consentement)
• Amélioration de nos services et statistiques de fréquentation

7.3. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement de vos données
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@pergoladefrance.fr en joignant une copie d'un titre d'identité signé.

7.4. Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, consultez les Conditions Générales de Vente (Article 8) et la Politique de Confidentialité disponibles sur le site.

Le site www.pergoladefrance.fr utilise des cookies et autres technologies de traçage pour améliorer votre expérience de navigation, réaliser des statistiques de visites et proposer des contenus adaptés.

8.1. Technologies utilisées

Les technologies suivantes sont mises en œuvre sur le site :

• Cookiebot : Gestion du consentement aux cookies
• Google Analytics 4 (GA4) : Analyse de fréquentation et statistiques
• Google Tag Manager : Gestion centralisée des tags
• Google Ads : Publicité ciblée et remarketing
• Intercom : Chat en ligne et support client
• Google Maps : Carte interactive sur la page contact
• YouTube : Intégration de vidéos

8.2. Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement présent sur le site ou en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies accessible depuis le pied de page du site.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la SAS Evolution Bois propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas pu être résolus de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation.

9.1. Coordonnées du médiateur

Association MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena - Bâtiment A - CS 25222
44505 LA BAULE CEDEX
France

Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Email : contact@medimmoconso.fr

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10.1. Conception et développement du site

Le site www.pergoladefrance.fr a été conçu et développé par :

Elisabeth CRUBILLÉ
EC Websolutions
Prestataire conseil et création de sites e-commerce

Laetitia ORMUS
Breizh Conseil
Consultante e-commerce et stratégie digitale

10.2. Gestion technique et webmastering

Gestion courante du site :
Elisabeth CRUBILLÉ (EC Websolutions) et Laetitia ORMUS (Breizh Conseil)

CMS utilisé : PrestaShop 8.2
Thème : Creative Theme (version PrestaShop)

11.1. Informations diffusées

La SAS Evolution Bois s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.pergoladefrance.fr. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site, ni être tenue responsable de toute erreur ou omission dans ces informations.

La SAS Evolution Bois se réserve le droit de corriger ou modifier à tout moment le contenu du site, sans préavis.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la vérification des contenus, des erreurs ou inexactitudes peuvent subsister. Si vous constatez une erreur, une information obsolète ou une coquille sur le site, nous vous invitons à nous en faire part à l'adresse info@pergoladefrance.fr afin que nous puissions procéder aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais.

Nous vous remercions par avance de votre contribution à l'amélioration de la qualité de notre site.

11.2. Disponibilité du site

La SAS Evolution Bois s'efforce d'assurer la disponibilité et l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du site pour des opérations de maintenance, mise à jour ou amélioration
• Des dysfonctionnements dus à des événements de force majeure
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation
• Des intrusions frauduleuses de tiers ayant entraîné une modification des informations

11.3. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La SAS Evolution Bois n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leurs publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le site www.pergoladefrance.fr nécessite l'autorisation préalable et écrite de la SAS Evolution Bois.

11.4. Virus informatiques

La SAS Evolution Bois met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et l'intégrité du site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de virus ou autres composants nuisibles qui pourraient endommager l'équipement informatique de l'utilisateur.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels contre toute atteinte.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et après échec de toute tentative de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

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