Carport : déclaration préalable, permis et taxe

Mise à jour le 19 Octobre 2026
Par l'équipe Pergola de France, fabricant de structures en Douglas à Maurs (Cantal)

En bref En France, un carport de moins de 5 m² ne demande aucune formalité. Entre 5 et 20 m² d'emprise au sol, une déclaration préalable suffit. Au-delà de 20 m², il faut un permis de construire, sauf si le carport est accolé à la maison en zone urbaine d'un PLU : la déclaration préalable vaut alors jusqu'à 40 m². Un carport ouvert ne crée pas de surface de plancher, mais il est en général soumis à la taxe d'aménagement au titre des places de stationnement. Le PLU de votre commune peut ajouter des règles de hauteur, d'aspect et de recul.

Cet article donne des repères généraux. Seul le service urbanisme de votre mairie peut confirmer les règles applicables à votre terrain.

Faut-il une autorisation pour installer un carport ?

Oui, dans la grande majorité des cas. Un carport est une construction : même ouvert et posé sur plots, il crée de l'emprise au sol, c'est-à-dire la projection au sol de la toiture et des poteaux. C'est cette emprise qui détermine la formalité.

Emprise au sol du carport Carport isolé (indépendant) Carport accolé à la maison, zone U d'un PLU
Jusqu'à 5 m² Aucune formalité Aucune formalité
De 5 à 20 m² Déclaration préalable Déclaration préalable
De 20 à 40 m² Permis de construire Déclaration préalable*
Plus de 40 m² Permis de construire Permis de construire

* Sauf si, après travaux, la surface de plancher ou l'emprise au sol totale de la maison dépasse 150 m² : un permis de construire est alors nécessaire, avec recours obligatoire à un architecte.

Repères de surface : un carport 1 voiture de 3 x 5 m fait 15 m², un carport double de 6 x 5 m fait 30 m², un carport XXL de 8 x 5,5 m fait 44 m².

Hors PLU (commune en carte communale ou au règlement national d'urbanisme), le seuil de 20 m² s'applique même pour un carport accolé.

Carport ou garage ? Un carport reste un carport tant qu'il garde au moins deux côtés ouverts. Fermé sur trois côtés ou plus, il peut être requalifié en garage et créer de la surface de plancher, avec des conséquences sur la formalité et la taxe.

Que vérifier dans le PLU avant de commander ?

Le plan local d'urbanisme peut être plus strict que les seuils nationaux. Consultez le règlement de votre zone en mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme, en particulier :

la hauteur maximale

des constructions et des annexes, décisive pour un carport camping-car ou bateau ;

le coefficient d'emprise au sol

encore disponible sur votre parcelle ;

les reculs

par rapport à la voie et aux limites séparatives ;

l'aspect extérieur :

matériaux, teintes de toiture, pente imposée ;

les secteurs protégés

(abords de monument historique, site patrimonial) : l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France allonge l'instruction.

Pensez aussi au voisinage : le Code civil impose que l'eau de pluie d'une toiture s'écoule sur votre propre terrain ou sur la voie publique, pas chez le voisin (article 681). Un carport en limite de propriété doit donc avoir une pente orientée vers chez vous, ou une gouttière.

Combien de temps dure l'instruction ?

Déclaration préalable

1 mois (2 mois en secteur protégé).

Permis de construire

pour une maison individuelle et ses annexes : 2 mois (davantage en secteur protégé).

Sans réponse de la mairie à l'issue du délai, l'autorisation est en principe tacite. Affichez ensuite l'autorisation sur le terrain, visible depuis la voie, pendant toute la durée des travaux. Source : Service-public.gouv.fr, déclaration préalable de travaux.

Le formulaire de déclaration demande notamment un plan de situation, un plan de masse, un plan en coupe et une représentation de l'aspect extérieur. Chez Pergola de France, les carports Arsène, James et Edmond peuvent être commandés avec l'option de montage du dossier d'urbanisme : nous préparons les pièces graphiques de votre demande

Un carport est-il soumis à la taxe d'aménagement ?

En règle générale, oui. Un carport ouvert n'est pas « clos et couvert » : il ne crée pas de surface taxable au sens de la taxe d'aménagement. En revanche, les emplacements de stationnement non compris dans la surface taxable sont taxés selon une valeur forfaitaire par place (article L331-13 du Code de l'urbanisme).

  • La valeur forfaitaire de base était de 3 052 € par emplacement en 2025 ; elle est revalorisée chaque année et peut être relevée par délibération de la commune, jusqu'à 6 105 € (BOFiP).
  • Le calcul : nombre de places x valeur forfaitaire x (taux communal + taux départemental, + taux régional en Île-de-France).
  • Exemple : carport double, valeur de 3 052 €, taux cumulé de 5 % : 2 x 3 052 x 5 % = environ 305 €, payés une seule fois.

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux, depuis l'espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Le traitement des carports varie selon les services instructeurs : vérifiez auprès de votre mairie.

Existe-t-il une norme pour les carports ?

Il n'existe pas de norme française propre aux carports de particuliers. En pratique, trois référentiels comptent :

  • Le dimensionnement de la structure : elle doit supporter les charges de neige et de vent du lieu d'implantation, calculées selon les Eurocodes. Demandez au fabricant comment ses carports sont dimensionnés pour votre région.
  • La durabilité du bois : la norme européenne EN 335 définit les classes d'emploi selon l'exposition. Les carports Pergola de France sont conformes à cette norme, en Douglas français certifié PEFC.
  • Les règles d'urbanisme vues plus haut, et celles de votre lotissement s'il en existe un.

En résumé : les étapes avant d'installer votre carport

1

Mesurer l'emprise au sol du projet (toiture comprise).

2

Lire le règlement du PLU de votre zone.

3

Déposer une déclaration préalable ou un permis de construire.

4

Commander le carport : la fabrication (3 à 6 semaines) peut avancer en parallèle de l'instruction.

5

Afficher l'autorisation, monter le carport.

6

Déclarer la taxe d'aménagement dans les 90 jours suivant l'achèvement.

Besoin de dimensions sur mesure pour rester sous un seuil, par exemple 20 ou 40 m² ? Le bureau d'études ajuste longueur et profondeur au centimètre, au prix du standard : devis sur mesure.

Aller plus loin : la série carport

Questions fréquentes

Seulement au-delà de 20 m² d'emprise au sol, ou de 40 m² pour un carport accolé à la maison en zone urbaine d'un PLU. En dessous, une déclaration préalable suffit, et rien n'est demandé sous 5 m².

Accolé à la maison en zone U d'un PLU, non : une déclaration préalable suffit, sauf si la surface totale après travaux dépasse 150 m². Isolé dans le jardin, oui.

Oui. La projection de la toiture au sol est comptée dans l'emprise au sol, même si le carport est ouvert.

En général oui, au titre des places de stationnement couvertes : environ 3 000 € de valeur forfaitaire par place, multipliée par les taux locaux. Pour un carport double, le montant se situe souvent autour de quelques centaines d'euros.

Souvent oui, si le PLU l'autorise. L'eau de pluie doit s'écouler sur votre terrain, conformément à l'article 681 du Code civil.